TITRE 1: PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : Courts-Circuits
ARTICLE 2 : Buts (ou objets)
Promouvoir des circuits courts de distribution
L’association se fixe pour objectif de favoriser des relations solidaires entre :
● ses adhérents, soucieux d’une consommation répondant à des exigences sanitaires, environnementales, sociales, pécuniaires telles que définies dans » la Charte des Consommateurs » qu’elle a établie
● et des producteurs qui souhaitent commercialiser en circuit court des produits dont ils garantissent l’origine et la qualité exigée par la charte.
Dans ce but, l’association se donnera tous moyens d’organiser des rencontres, de soutenir les initiatives individuelles ou collectives conformes à ses objectifs, de s’informer et d’informer sur les méthodes de culture et de production dans le souci d’établir une confiance et des engagements mutuels nécessaires à une relation durable entre consommateurs et producteurs.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à:
Maison des Associations BP 18
31 rue Cormier
17100 SAINTES (17)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment:
• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 6 : Composition de l’association
Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
ARTICLE 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité d’adhérent se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, pour non respect du règlement intérieur ou pour tout autre motif grave.
ARTICLE 9 : Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.
ARTICLE 11 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 à 15* membres élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers, la deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 : Réunion du Conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
La présence d’au moins la moitié des membres du CA est nécessaire pour validations des délibérations. Le procès verbal des séances sera rédigé, signé par le Président et un autre membre du bureau et conservé au siège de l’association.
ARTICLE 13 : Le bureau
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• un(e) président(e),
• un(e) vice-présidents(e),
• un(e) trésorier(e),
• un(e) secrétaire.
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration
ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d ’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi pour l’application des présents statuts et la mise en œuvre de l’activité.
Ce règlement intérieur, ainsi que ses modificatifs devront être approuvés par le CA. Il aura valeur statutaire.
TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 16 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent
– des cotisations
– des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
– du produit des manifestations qu’elle organise
– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
– des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
– de dons manuels
– de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
TITRE V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 21 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des adhérents présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le résultat de la liquidation des biens de l’association sera affecté à une structure poursuivant un but similaire.
- Le nombre maximum d’administrateurs a été étendu de 11 à 15 membres après approbation de l’assemblée générale du 26/09/2020